Conditions d’utilisation

1. Politique de conduite et d’utilisation du site

Bienvenue sur le site web de Braun Therms! Merci de lire attentivement les conditions générales suivantes et de vous assurer de bien les comprendre car vous ne pouvez pas utiliser ce site, son contenu et les informations qu’il contient sans acceptations préalables desdites conditions. L’utilisation de ce site vaut acceptation et consentement, sans modification, aux conditions générales qui y sont énoncées ainsi que renoncement, de votre part, à tout recours à l’encontre de Kaz Europe Sàrl (18 Place Chauderon, 1003 Lausanne, Suisse), ses dirigeants, ses salariés, ses filiales, ses sociétés apparentées, ses partenaires commerciaux, ses concédants et ses agents (collectivement « Kaz Europe Sàrl »), découlant de l’utilisation de ce site ou des informations, instructions, opinions, recommandations ou de toute autre donnée y figurant (à moins qu’une faute intentionnelle ou une négligence grave de Kaz Europe Sàrl ne fasse l’objet de recours à son encontre).

Protection des données personnelles : Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous reporter à notre avis de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et le cas échéant sans préavis, notre politique de confidentialité. Toutes les modifications apportées à la charte de confidentialité sont publiées sur ce site.

Communications : si vous nous transmettez ou, selon d’autres modalités, nous envoyez des informations ou des données par ce site Web, tous les graphiques, remarques, propositions, idées ou toute autre information y afférents deviendront et resteront la propriété de Kaz Europe Sàrl, y compris en cas de résiliation ultérieure du présent accord. Vous acceptez d’être seul responsable pour toute communication que vous publiez sur ce site et d’assumer la responsabilité, pleine et entière, pour les messages envoyés, en particulier s’agissant de leur légalité, fiabilité, pertinence, caractère original et du copyright. En transmettant ou envoyant une information ou des données, quelles qu’elles soient, à ce site, vous acceptez que Kaz Europe Sàrl et/ou l’une de ses filiales, sociétés apparentées ou concédants :

  • utilise(nt) vos informations à toutes fins, en particulier pour la reproduction, la transmission, la diffusion, la publication et l’affichage ;
  • ai(en)t la plénitude des droits ainsi que la propriété exclusive de toutes les idées que vous avez déjà présentées ou que vous présenterez à l’avenir (en particulier, mais sans s’y limiter, les idées de produits et de publicité) ;
  • puisse(nt) les utiliser à toutes fins sans vous allouer, à vous-même ou à toute autre personne, une contrepartie financière pour cet usage et vous vous engagez à ne pas intenter d’action en justice pour l’utilisation qui serait faite de ces idées ou toutes autres idées semblables ;
  • n’ai(en)t pas à considérer cette communication comme confidentielle.

Vous n’êtes pas autorisé à envoyer par e-mail, publier, télécharger ou, selon d’autres modalités, à transmettre un contenu illégal, menaçant, préjudiciable, désobligeant, diffamatoire, calomnieux, insultant, obscène, pornographique, blasphématoire ou répréhensible de quelque manière que ce soit, ou toute autre donnée, de quelque nature que ce soit, pouvant constituer une infraction pénale ou inciter à l’exécution d’une infraction pénale ou entraîner, intentionnellement ou non, la violation d’une règle de droit, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’état, qu’il s’agisse d’une règle de droit national ou international, applicable à l’utilisation du présent site.

Liens vers d’autres sites Web : ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Ces hyperliens sont fournis à titre d’information uniquement ; Kaz Europe Sàrl n’a aucun contrôle sur ces sites Web et n’est pas responsable de leur accès ou contenu. L’inclusion, par Kaz Europe Sàrl, de liens vers ces sites Web ne vaut pas acceptation des données et éléments contenus sur ces sites ou l’association avec leurs propriétaires ou exploitants.

L’exécution, par Kaz Europe Sàrl, du présent accord est régie par les lois et procédures en vigueur. Aucune disposition du présent accord ne porte atteinte au droit de Kaz Europe Sàrl de se conformer aux demandes et obligations de mettre en œuvre et d’assurer le respect de la loi, eu égard à l’utilisation que vous faites de ce site ou des informations y relatives qui sont communiquées à ou recueillies par Kaz Europe Sàrl

Les présents termes et onditions comportent, en outre, les dispositions suivantes :

2. Exonération de garantie et de responsabilité

L’accès et l’utilisation du présent site Web et des informations fournies sur ce site se font à vos risques et périls. Kaz Europe Sàrl n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, ni ne formule aucune observation, ni expresses, ni tacites, sur l’exactitude ou le caractère exhaustif de ce site Web, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit limitative, sur ceux des :

  • informations, textes, données,
  • musique, son,
  • œuvres d’art, illustrations,
  • photographies, graphiques, vidéos,
  • logiciels,
  • liens, ou

de tout autre élément contenu sur ce site ainsi que sur l’exactitude et le caractère exhaustif du contenu de tout autre site ou des sites liés à celui-ci. De surcroît, Kaz Europe Sàrl ne donne pas son aval, ni n’approuve les produits ou informations contenus sur des sites auxquels vous avez accès par le biais de notre site Web.

Ces sites et leur contenu peuvent comporter des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et/ou des omissions. Ils sont fournis « en l’état » et « en fonction des disponibilités », sans aucun cautionnement, déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, de notre part, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, quant à :

  • leur valeur commerciale,
  • leur adéquation à un but ou une utilisation particulière,
  • l’absence d’atteinte aux droits des tiers, et
  • qu’il sera remédié aux défauts constatés,
  • que les fonctions contenues dans les données seront ininterrompues et exemptes d’erreurs,
  • que nos sites ou les serveurs qui vous permettent d’y accéder ne comportent aucun virus, ni aucun autre élément dommageable, ou
  • que le fait de suivre, comme il convient, les instructions ou les directives y figurant déboucheront sur une utilisation ou des résultats de l’utilisation du présent site et des sites auxquels il est renvoyé qui vous donneront satisfaction.

Kaz Europe Sàrl se réserve le droit, sans pour autant s’y engager, d’actualiser, de modifier, d’améliorer et/ou de changer, à tout moment et le cas échéant sans préavis, les présents termes et conditions ainsi que tous informations, produits ou autres éléments figurant sur ce site.

Exception : dans certains pays, la législation ne nous permet pas de limiter ou d’exclure les garanties de sorte que l’exclusion susmentionnée peut ne pas vous être applicable.

3. Limitation de responsabilité

Ni Kaz Europe Sàrl, ni l’un de ses quelconques dirigeants, salariés, filiales, sociétés apparentées, partenaires commerciaux, concédants ou agents, ni aucune des parties intervenant dans la création ou la mise à disposition de ce site (ci-après : « nous ») n’assument aucune obligation ou responsabilité, de quelque nature que ce soit, envers vous, pour le contenu dérivé, obtenu ou auquel vous avez accès sur, par le biais ou en dehors du présent site. Nous ne pouvons, en outre, être tenus pour responsables d’un quelconque dommage spécial, direct ou indirect, accessoire, moral, consécutif, punitif ou de tout autre dommage, ni des dépenses encourues, des pertes et/ou des atteintes subies, de quelque nature que ce soit, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, des pertes d’exploitation ou de profits, de réputation, d’utilisation, de données ou de toute autre perte intangible, provoqués par, découlant de, ou liés à :

  • l’accès ou à l’utilisation de ce site ou des sites vers lesquels un renvoi est effectué,
  • l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ce site ou des sites vers lesquels un renvoi est effectué,
  • des erreurs ou omissions dans le contenu,
  • une absence de résultats,
  • une panne ou une défaillance,
  • des interruptions, des erreurs ou des retards de traitement ou de transmission,
  • l’absence, la suppression ou l’enregistrement défectueux d’informations,
  • des virus informatiques ou tout autre fait, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, de la responsabilité sans faute ou tout autre principe de droit ou d’équité.

Nous déclinons, en outre, toute responsabilité même si nous avons fait preuve de négligence et/ou si notre(nos) représentant(s) dûment habilité(s) a/ont été informé(s) de l’éventualité de tels dommages ou pertes. Nous n’offrons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, pour tout conseil ou information, qu’ils soient oraux ou écrits, que vous aurez obtenus de notre part, et ce par quelque moyen que ce soit.

Exception : dans certains pays, la législation ne nous permet pas de limiter ou d’exclure les garanties de sorte que l’exclusion susmentionnée peut ne pas vous être applicable. En tout état de cause, cependant, la responsabilité que nous assumons envers vous pour les pertes, dommages, atteintes, et vos prétentions, de quelque nature qu’elles soient (que réparation soit demandée sur le fondement de la responsabilité contractuelle, pour négligence ou comportement répréhensible, ou sur tout autre fondement juridique) ne pourront excéder la somme que vous avez versée pour accéder, en particulier, à notre site Web. Concernant l’Allemagne et nonobstant ce qui précède, rien ne saurait constituer, dans les présentes conditions générales, une limitation de responsabilité de Kaz Europ Sàrl pour négligence grave ou faute intentionnelle.

Toute disposition des présents termes et conditions ou toute disposition du présent accord qui est jugée non valable, illégale, nulle et non avenue ou non susceptible d’exécution en vertu des lois en vigueur, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, des déclinaisons de garanties et des limitations de responsabilité susmentionnées, est réputée remplacée par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus possible du but poursuivi par la disposition initiale. Ladite déclaration n’affecte en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions de l’accord.

4. Couverture territoire

Kaz Europe Sàrl invite les résidents européens à accéder et à utiliser ce site Internet selon les présents termes et conditions et toutes les lois en vigueur. L’accès et l’utilisation du présent site et des informations et autres éléments qu’il contient sont destinés aux seuls résidents européens. Kaz Europe Sàrl ne donne aucunement à entendre que les éléments présents sur le site sont adaptés et disponibles pour une utilisation en dehors de l’Europe. Sauf disposition contraire, toutes les publicités, informations et déclarations présentes sur le site ne sont valables qu’en Europe.

Le présent site peut contenir des références ou des renvois à des produits ou des services spécifiques de Kaz Europe Sàrl qui ne sont pas, ou pas encore, disponibles en dehors de l’Europe. Pareille référence ne signifie aucunement que Kaz Europe Sàrl a l’intention de commercialiser lesdits produits ou services dans d’autres pays. Sauf disposition contraire, l’accès et l’utilisation du présent site et les actions inhérentes doivent viser et se rapporter à des solutions utilisant uniquement des produits et des services que Kaz Europe Sàrl commercialise en Europe.

Sauf disposition contraire, tous les éléments apparaissant ou figurant sur le présent site Web, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, tous les :

  • informations, données, textes, contenus éditoriaux,
  • noms, logos, marques,
  • photographies, vidéos, illustrations, œuvres d’art, dessins ou modèles de produits et d’emballage et autres éléments graphiques,
  • promotions, relations publiques, publicités, et

autres contenus du présent site sont la propriété exclusive de Kaz Europe Sàrl, des sociétés apparentées ou des concédants, dans les zones géographiques dans lesquelles Kaz Europe Sàrl commercialise des produits sous ces marques et sont protégés contre la reproduction, l’imitation et la distribution non autorisées en vertu du droit national et international des marques, des brevets, du copyright, de la propriété intellectuelle et des traités y relatifs. L’utilisation, autre que celle prévue par les dispositions des présents termes et conditions ou dans le contenu du présent site, ou l’utilisation abusive desdites marques ou de tout autre contenu figurant sur ce site sont rigoureusement interdites.

Vous êtes autorisé à afficher un seul exemplaire des données publiées ou contenues sur ce site, pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous n’y apportiez aucune modification (et que vous n’autorisiez pas non plus un tiers à le faire) et que soient conservées toutes les mentions concernant le copyright, les marques et le droit de propriété. Vous ne pouvez, en outre :

  • copier, reproduire,
  • réviser, transformer, modifier,
  • transmettre, distribuer, disséminer, diffuser, ré-envoyer, faire circuler,
  • transférer vers un serveur, télécharger,
  • afficher, reproduire sur un autre serveur ou site,
  • rétroconcevoir, créer un travail dérivé à partir de, assembler en sens inverse ou, d’une autre manière, essayer de découvrir les codes source,
  • intégrer l’un des graphiques ou des autres éléments, ou
  • louer, vendre, céder, concéder une sous-licence ou, d’une autre manière, transférer tout droit relatif à

tout ou partie du logiciel ou des données publiées sur le présent site sans l’autorisation écrite préalable de Kaz Europe Sàrl
Kaz Europe Sàrl conserve la pleine et entière propriété de tous les droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présents termes et conditions ne doit être interprétée comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, la permission ou le droit d’utiliser un brevet ou une marque de Kaz Europe Sàrl, de ses filiales, des sociétés apparentées, des concédants ou de tout autre tiers. Excepté dans les cas expressément mentionnés précédemment, aucune disposition des présents termes et conditions ne doit être interprétée comme conférant la permission ou le droit d’utiliser l’un des copyrights ou d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, produits et à tout autre élément qui compose ce site.

Les présents termes et conditions représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur et Kaz Europe Sàrl relatif au présent site. Ils remplacent toutes les communications ou propositions précédentes ou concomitantes, qu’elles soient sous forme électronique, orale ou écrite, entre l’utilisateur et Kaz Europe Sàrl relativement au présent site. Une version imprimée du présent accord et de toutes les communications faites par voie électronique peut être admise pour preuve dans toute procédure administrative ou judiciaire fondée ou relative au présent accord, dans la mesure et aux conditions où le sont les autres notes et documents commerciaux initialement créés et conservés en version papier.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présents termes et conditions sont réservés.
Merci pour votre attention et votre respect des présents termes et conditions !

6. Charte de confidentialité

Nous veillons à la protection de votre vie privée et de toute information de nature à permettre votre identification (à savoir (i) votre nom (ii), votre numéro de téléphone, (iii) votre adresse électronique, (iv) votre adresse postale, (v) les données concernant vos préférences telles que vos intérêts, vos produits préférés et l’historique de vos achats, et (vi) les données démographiques vous concernant telles que le nombre de personnes dans votre foyer, votre âge et votre sexe). Nous recueillons également des informations relatives aux pages que vous avez visitées sur notre site, les adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez et vos accès à notre site.

Ces informations seront (i) traitées comme des informations confidentielles conformément aux lois et réglementations applicables en la matière et (ii) utilisées aux fins suivantes :

  • fournir les services que vous avez demandés ;
  • administrer notre site web et offrir les services à notre clientèle ;
  • se conformer aux dispositions légales et réglementaires et aux exigences en matière de conformité ;
  • surveiller et analyser l’utilisation de nos services afin de prévenir, d’enquêter et/ou de rapporter les instances de fraude, de terrorisme, de fausses déclarations, d’atteinte à la sécurité ou de crime ;
  • rassembler des données de gestion pour réaliser des statistiques et analyses de tendances ;
  • communiquer avec vous ;
  • vous envoyer, si vous y consentez le cas échéant, des communications électroniques commerciales (notamment des bulletins d’information sur d’autres produits ou services de KAZ qui pourraient, selon nous, vous intéresser) ;
  • vous demander un retour et vous envoyer des enquêtes nous permettant de développer, personnaliser et améliorer les produits et services de KAZ ;
  • enquêter sur toutes plaintes concernant le site web ; et
  • personnaliser votre utilisation du site web.

Kaz Europe Sàrl s’engage à ne pas vendre à des tiers les informations recueillies sur les visiteurs de son site, à moins que vous l’ayez consenti. Elle s’autorise uniquement à les divulguer à des tiers (agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de Kaz Europe Sàrl) notamment pour fournir des statistiques et analyses de tendances.

Aux fins de stockage et de traitement de vos données personnelles tel que décrits ci-dessus, ces informations peuvent être transférées/transmises et/ou stockées en dehors de votre pays de résidence, notamment en Suisse et aux États-Unis. Les informations transférées sont mises à disposition des destinataires suivants : les équipes du service informatique, du service après-vente et du service marketing de KAZ. Vous comprendrez que ledit transfert peut survenir dans ou vers des pays avec un niveau de protection des données inférieur à celui de votre pays de résidence.

Conformément à la législation européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et, pour des raisons légitimes, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles en nous contactant.

6. Cookies

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